CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées via le site web www.mes-boutons-de-manchette.com de Mes Boutons de Manchette. Ces conditions sont uniquement applicables aux consommateurs individuels, et ne peuvent être invoquées par des professionnels.

ARTICLE 1 - TARIFS

1.1 - Les tarifs de nos articles sont affichés en euros, toutes taxes incluses, mais n'incluent pas les frais de traitement et de livraison. Les frais de livraison couvrent non seulement les coûts postaux, mais aussi les coûts de préparation et de traitement de la commande. Par conséquent, il est possible que les frais de livraison indiqués sur le colis diffèrent des frais de livraison facturés lors de la commande.

1.2 - Pour toutes les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigibles. Ces coûts sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité totale, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.

1.3 – Mes Boutons de Manchette se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

1.4 - Les promotions, réductions éventuelles ou soldes ne sont pas cumulables.

1.5 - Les produits restent la propriété de Mes Boutons de Manchette jusqu'à ce que le paiement de la commande soit entièrement effectué.

ARTICLE 2 - VALIDATION

En passant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente. Par conséquent, la validation de votre commande signifie que vous acceptez ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

Mes Boutons de Manchette n'est pas destiné à vendre en grandes quantités les produits proposés. Par conséquent, Mes Boutons de Manchette se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en grandes quantités. Nos produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1 - Généralités

Les articles sont acheminés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. L'expédition est généralement effectuée dans les 48 heures ouvrables suivant la commande, sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison sont généralement de 10 jours ouvrables en France Métropolitaine, à partir de l'expédition de la commande, sauf cas de force majeure (grèves, actes de terrorisme, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, etc.). Mes Boutons de Manchette se réserve le droit de diviser une commande en plusieurs livraisons.

Tous les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et non contractuels. Il s'agit de délais généralement constatés et non d'un engagement contractuel. Certains colis peuvent subir des retards de transport indépendants de notre volonté.

Vous pouvez retrouver toutes les précisions concernant les délais de livraison et frais d'expédition ici.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

4.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Mes Boutons de Manchette toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

4.3 - Responsabilités

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mes Boutons de Manchette.

Mes Boutons de Manchette ne pourra alors pas être tenu responsable de toute perte ou vol de votre colis pendant son transport. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de La Poste, ni compensation ne pourra être exigée...

Pour les livraisons Colissimo, le statut disponible sur http://www.colissimo.fr/suivi fera foi. Si le statut indique que le colis est égaré par la Poste ou endommagé, Mes Boutons de Manchette prendra alors à sa charge la nouvelle expédition de votre colis.

4.4 - Coordonnées de livraison incorrectes

Si un colis n'a pas pu être livré en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, votre colis est automatiquement renvoyé à notre entrepôt. Dans ce cas, nous vous proposons de vous réexpédier la commande en vous acquittant à nouveau des frais d'expédition ou bien nous vous proposons le remboursement de votre commande hors frais d'expédition.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement de vos achats peut être effectué :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-carte bleue). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Quel que soit le mode de paiement, les détails de la carte bancaire utilisée ne sont pas sauvegardés.

ARTICLE 6 - SÉCURISATION

Notre site est doté d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ 14 JOURS - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Mes Boutons de Manchette sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage compris) et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les produits ne doivent pas avoir été portés. Pour des raisons d’hygiène, les sous-vêtements et les paires de chaussettes dont le cavalier a été retiré ne pourront pas être retournés dans le cadre du droit de rétractation. Par conséquent, et sans préjudice des garanties légales, les sous-vêtements ne seront ni repris ni échangés. Attention: nous n'acceptons pas les retours en courrier recommandé.

Vous recevrez une notification lors de la réception du colis retourné, et le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours.

Ce droit de rétractation n'est pas applicable aux produits personnalisés, conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, ni aux emballages cadeaux.

En cas de retour depuis un pays en dehors de l'Union Européenne, les frais de douane éventuels ne sont pas pris en charge par Mes Boutons de Manchette et seront déduits du remboursement de votre commande. Si vous ne résidez pas en Union Européenne, nous vous recommandons de nous contacter avant d'effectuer votre retour.

7.2 - Adresse de retour : les produits sont à renvoyer à Mes Boutons de Manchette - ODOA Capital, Benjamin Abitbol, 1 rue villaret de joyeuse, 75017 Paris, France.

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les matières naturelles utilisées dans la confection de nos produits présentent des caractéristiques susceptibles de varier en fonction de certains éléments extérieurs, comme la température ou la pression atmosphérique. Les dimensions et mesures données dans les descriptions n'ont donc qu'une valeur indicative et peuvent différer légèrement d'un produit à l'autre.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits livrés défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email à contact@mes-boutons-de-manchette.com et de nous envoyer une photo de l'article concerné. Nous vous enverrons alors le cas échéant une étiquette de transport pré-affranchie pour nous renvoyer l'article concerné sans avoir à avancer de frais. Mes Boutons de Manchette ne remboursera en aucun cas les frais de retour ou quelque dépense que ce soit effectuée sans son accord écrit. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Mes Boutons de Manchette par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Si votre commande après retour ne satisfait plus nos conditions pour bénéficier de la gratuité des FDP (>150 euros), nous déduirons alors une participation aux frais d’expédition lors du remboursement.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Mes Boutons de Manchette sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle d’un des sites de Mes Boutons de Manchette ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur un des sites de Mes Boutons de Manchette est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mes Boutons de Manchette ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - PROGRAMME DE PARRAINAGE

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@mes-boutons-de-manchette.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.